1. Informations légales

1.1. L’accès et l’utilisation du site internet ARQUANT CAPITAL SAS https://www.arquant.io/ sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

1.2. Éditeur : ARQUANT CAPITAL SAS, Société par actions simplifiée au capital de 850.000,00 euros, dont le siège social est situé 21 Rue de Rocroy, 75010 Paris (France), numéro RCS : 898 347 471, numéro SIREN : Paris B 898 347 471.
Numéro de téléphone : 06 23 41 50 65
Directeur de la publication : Eron Angjele

1.3. Hébergeur : GANDI SASU au capital de 630 000,00 euros, dont le siège social est situé 63 Bd Messena 75013 PARIS, numéro RCS : 423 093 459, numéro SIREN : 423 093 459 par Stephan Ramoin, en sa qualité de Président.
Adresse de courrier électronique : contact@arquant.io

2. Accès au site

2.1. L’accès au site est réservé aux investisseurs professionnels.

2.2. La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.

2.3. Chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Contenu du site

3.1. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

3.2. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. Gestion du site

4.1. Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment et sans préavis :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateur ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
4.2. L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

5. Responsabilités

5.1. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

5.2. L’Éditeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

5.3. Le matériel de connexion au Site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales.

5.4. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible ;
– du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

6. Absence de collecte de données personnelles

6.1. L’Editeur ne collecte aucune donnée à caractère personnel par l’intermédiaire de son site internet.
Le site a uniquement pour objet de présenter l’activité d’ARQUANT CAPITAL SAS et n’offre pas la possibilité aux utilisateurs de contacter l’Editeur par un formulaire.

7. Droit applicable

7.1. Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

7.2. Tout différend est soumis à la compétence des tribunaux sous le ressort de la Cour d’Appel de PARIS

8. Informations Réglementaires

8.1. Autorité de contrôle

ARQUANT CAPITAL SAS est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l’AMF sous le numéro GP-202214 en qualité de société de gestion, est soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Pl. de la Bourse, 75002 Paris.

8.2. Informations concernant les investissements

L’investissement comporte un risque concernant les performances futures. Un placement peut s’apprécier ou se déprécier et il se peut que l’investisseur ne récupère pas les sommes investies.

8.3. Réclamations

Toute réclamation peut être transmise à ARQUANT CAPITAL SAS 21 Rue de Rocroy, 75010 Paris ou par email à reclamations@arquant.io.

8.4. Politique de vote

ARQUANT CAPITAL SAS a élaboré un document intitulé « politique de vote », mis à jour en tant que de besoin, qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les placements collectifs mentionnés à l’article 311-1 A dont elle assure la gestion.

8.5. Conflits d’intérêts

ARQUANT CAPITAL SAS prend les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de leurs clients.

Lorsque ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, ARQUANT CAPITAL SAS informe clairement le client, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts.

8.6. Politique de rémunération

La politique de rémunération des dirigeants et des collaborateurs de ARQUANT CAPITAL SAS est conforme à la réglementation applicable. Cette politique est cohérente et favorise une gestion saine du risque et n’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des OPCVM que la société de gestion de portefeuille gère.